{"id":10101,"date":"2024-02-27T07:34:44","date_gmt":"2024-02-27T07:34:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.suessemjetaime.lu\/mediatioun\/"},"modified":"2024-02-29T09:20:16","modified_gmt":"2024-02-29T09:20:16","slug":"mediatioun","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.suessemjetaime.lu\/fr\/mediatioun\/","title":{"rendered":"Construire des ponts au-dessus des cl\u00f4tures"},"content":{"rendered":"

On peut consid\u00e9rer son voisinage comme une extension de la famille. L’harmonie entre voisin\u00b7e\u00b7s est essentielle, faute de quoi les ann\u00e9es de cohabitation peuvent devenir \u00e9prouvantes. C’est ici qu’intervient la m\u00e9diatrice Astrid Glod pour faciliter l’approche des solutions conciliatrices.<\/strong><\/p>\n

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Au sein de la Commune de Sanem, 35 \u00e0 40 situations requi\u00e8rent annuellement l’intervention de la m\u00e9diation. Ce service gratuit et confidentiel, offert aux r\u00e9sident\u00b7e\u00b7s, vise \u00e0 pr\u00e9server la qualit\u00e9 de vie et la paix communale. Astrid Glod, collaborant avec 28 communes sur les affaires de voisinage, observe une tendance \u00e0 l’\u00e9gocentrisme croissant, surtout post-Covid : \u00ab Le respect et la compr\u00e9hension mutuels ont diminu\u00e9 \u00bb, dit-elle. Et les \u00e9motions s’exacerbent rapidement entre voisin\u00b7e\u00b7s. Difficile alors de trouver un consensus quand il s\u2019agit de nuisances sonores, d\u2019odeurs d\u00e9sagr\u00e9ables ou de verdure envahissante.<\/p>\n

M\u00e9diatrice agr\u00e9\u00e9e depuis 23 ans avec des acquis dans le domaine de la psychologie, Astrid d\u00e9construit d’embl\u00e9e un st\u00e9r\u00e9otype : il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019avoir des comp\u00e9tences juridiques pour exceller en m\u00e9diation. La formation est d\u00e9sormais un master de quatre ans propos\u00e9 \u00e0 l’Universit\u00e9 du Luxembourg. \u00ab Ma raison d\u2019\u00eatre est de simplifier la communication \u00bb, explique Astrid. \u00ab Les gens nous contactent par t\u00e9l\u00e9phone ou courriel pour fixer un rendez-vous, bien que de plus en plus rarement en personne. Apr\u00e8s validation, je transmets leur diff\u00e9rend par lettre au voisin ou \u00e0 la voisine. La simple pr\u00e9sence de l’en-t\u00eate municipal sur le courrier a d\u00e9j\u00e0 un grand impact. 85% des cas sont ainsi r\u00e9solus, si les voisins sont r\u00e9ceptifs, sans qu’une v\u00e9ritable m\u00e9diation ait eu lieu. \u00bb<\/p>\n

\u00ab Parlez d’abord entre voisin\u00b7e\u00b7s avant de contacter la m\u00e9diation. \u00bb – Astrid Glod<\/p><\/blockquote>\n

Si les choses vont plus loin vers une m\u00e9diation formelle, conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la m\u00e9diation, Astrid va proposer un accord pr\u00e9alable sign\u00e9 par toutes les parties avant de commencer. Dans le cas d\u2019un accord final, celui-ci est sign\u00e9 par les r\u00e9sident\u00b7e\u00b7s impliqu\u00e9\u00b7e\u00b7s. Une fois homologu\u00e9 par le tribunal d’arrondissement, cet accord a force ex\u00e9cutoire. En cas de non-respect, le\u00b7la hussier\u00b7\u00e8re peut \u00eatre sollicit\u00e9\u00b7e. Le Coll\u00e8ge des bourgmestre et \u00e9chevin\u00b7e\u00b7s ne sont inform\u00e9\u00b7e\u00b7s que de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale des cat\u00e9gories de cas trait\u00e9s annuellement et l\u2019anonymat est pr\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n

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Environ 15% des affaires pr\u00e9sentent une complexit\u00e9 accrue. Astrid relate son cas le plus ardu, \u00e9tal\u00e9 sur trois g\u00e9n\u00e9rations pour un litige portant sur une parcelle de 30 cm de largeur. \u00ab On aurait peut-\u00eatre pu y planter deux poireaux au maximum \u00bb, se rappelle-t-elle. Les probl\u00e8mes de bruit figurent parmi les plaintes les plus fr\u00e9quentes, exacerb\u00e9s par les structures simples des anciennes maisons, une probl\u00e9matique retrouv\u00e9e \u00e9galement dans les appartements modernes. \u00ab Les bruits \u00e9mis par les appareils comme les pompes \u00e0 chaleur peuvent \u00e9galement devenir une source de litige, selon leur emplacement par rapport \u00e0 la maison voisine. Et les aboiements de chiens constituent \u00e9galement une pr\u00e9occupation. Certains de ces pauvres animaux sont seuls toute la journ\u00e9e, et clament leur d\u00e9laissement par des aboiements excessifs. \u00bb L’\u00e9levage de poules ou la possession de ruches \u2013 tr\u00e8s en vogue \u2013 ajoutent \u00e9galement au potentiel conflictuel.<\/p>\n

Parfois, une m\u00e9diation ne d\u00e9bouche pas sur un accord. \u00ab On le sent bien lorsque les discussions tournent en rond. Une m\u00e9diation dure normalement une heure et demie. Apr\u00e8s cela, les gens sont g\u00e9n\u00e9ralement fatigu\u00e9s ou la discussion recommence de z\u00e9ro et devient \u00e9motionnelle \u00bb, raconte Astrid. Dans ce cas, il y a lieu de donner un temps de r\u00e9flexion aux parties et fixer un deuxi\u00e8me rendez-vous. En cas d\u2019impasse, elle conseille alors d’autres voies de r\u00e9solution, comme le recours \u00e0 un\u00b7e avocat\u00b7e, bien que cela implique des co\u00fbts et des d\u00e9lais suppl\u00e9mentaires. La Commune de Sanem prend en charge les frais de m\u00e9diation, mais tout ce qui exc\u00e8de rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 individuelle.<\/p>\n

Il ne faut pas en arriver l\u00e0. \u00ab Mon conseil est : parlez d’abord entre voisin\u00b7e\u00b7s avant de contacter la m\u00e9diation. Car les gens ne font g\u00e9n\u00e9ralement m\u00eame pas cette simple d\u00e9marche initiale. Mais il faut rester calme, ne pas monter le ton et ne pas balancer des accusations. \u00bb Pour des litiges hors du cadre voisinage, d’autres ressources sont disponibles, comme le M\u00e9diateur de la Consommation pour les conflits propri\u00e9taires-locataires, ou l’Ombudsman pour les griefs relatifs \u00e0 l\u2019administration communale. En cas de conflits familiaux, le Centre de M\u00e9diation en ville offre son assistance. Tous ces services sont accessibles gratuitement.<\/p>\n

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[vc_column][vc_row][vc_cta h2=\u00a0\u00bbService de M\u00e9diation\u00a0\u00bb style=\u00a0\u00bbflat\u00a0\u00bb color=\u00a0\u00bbturquoise\u00a0\u00bb]<\/p>\n

E-Mail : mediation@suessem.lu<\/a><\/p>\n

R\u00e9pondeur : 621 67 36 48<\/span><\/p>\n

[\/vc_cta][\/vc_row][\/vc_column]<\/p>\n

Dans le cas de nuisances sonores<\/strong>, contactez :<\/p>\n

Agents municipaux<\/strong> au 59 30 75 – 1
\nCommissariat de Police <\/strong>au 244 52 – 1000
\nAppel d’urgence<\/strong> 113<\/p>\n

Renseignez-vous sur l’\u00e9tendue de vos droits au Barreau de Luxembourg<\/a>.<\/p>\n

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Les subtilit\u00e9s juridiques du vivre-ensemble<\/h4>\n

Le bruit<\/strong><\/span><\/p>\n

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  • La musique, une passion qui franchit les limites<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Un passionn\u00e9 de musique a form\u00e9 un groupe de rock et d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9p\u00e9ter dans son garage tard le soir, souvent apr\u00e8s 22h00. Les murs du garage, peu isol\u00e9s, laissent passer chaque note et chaque cri. Les voisins, d’abord indulgents, commencent \u00e0 se plaindre car leur repos nocturne est constamment interrompu. Selon l’Article III.3 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de Police de la Commune de Sanem, le niveau sonore ne doit pas d\u00e9passer 30 dB(A) la nuit, ce qui \u00e9quivaut une conversation \u00e0 voix basse. Pour comprendre l’impact de cette r\u00e9glementation, le musicien doit mesurer le niveau sonore de sa musique. Si le volume d\u00e9passe la limite autoris\u00e9e, il risque des sanctions selon les articles 561 et 562 du Code P\u00e9nal.<\/p>\n

      \n
    • Les travaux matinaux, un r\u00e9veil inattendu pour les riverains<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      Une entreprise d\u00e9bute des travaux de construction. Ceux-ci commencent d\u00e8s 6h00 du matin, une heure o\u00f9 la plupart des habitant\u00b7e\u00b7s dorment encore. Le bruit des machines, des marteaux-piqueurs et des camions r\u00e9sonne dans les rues, r\u00e9veillant brutalement les r\u00e9sident\u00b7e\u00b7s. Selon l’Art. III.12 du R\u00e8glement, les travaux bruyants \u00e0 proximit\u00e9 des \u00e9coles ou des h\u00f4pitaux n\u00e9cessitent une autorisation sp\u00e9cifique de la bourgmestre, notamment pour pr\u00e9venir les nuisances sonores. L’entreprise n’ayant pas obtenu cette autorisation se trouve en infraction. Ce cas illustre l’importance de planifier les travaux en respectant les horaires et les proc\u00e9dures l\u00e9gales pour minimiser l’impact sur la vie quotidienne des habitants.<\/p>\n

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      • Entre droit \u00e0 l’animal de compagnie et respect du voisinage<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

        Une r\u00e9sidente aimant les animaux, poss\u00e8de plusieurs chiens dans sa maison. Bien que ses intentions soient bonnes, les aboiements nocturnes de ses chiens deviennent un probl\u00e8me pour ses voisins. Des plaintes sont d\u00e9pos\u00e9es, invoquant des perturbations du sommeil et du stress. L’Art. III.14 impose aux propri\u00e9taires d’animaux de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter que leurs animaux ne perturbent la tranquillit\u00e9 publique. Il faut donc trouver une solution, comme une formation comportementale pour les chiens ou un am\u00e9nagement adapt\u00e9 dans le jardin pour r\u00e9duire les aboiements la nuit.<\/p>\n

        Les limites de la propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n

          \n
        • Quand la haie d\u00e9borde<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

          Un jardinier amateur a r\u00e9cemment plant\u00e9 une haie le long de la limite de sa propri\u00e9t\u00e9. Avec le temps, celle-ci a atteint une hauteur de 3 m\u00e8tres, d\u00e9passant largement les 2 m\u00e8tres autoris\u00e9s par l’article 671 du Code civil. Son voisin, dont la vue est d\u00e9sormais obstru\u00e9e par cette haie, se sent l\u00e9s\u00e9. Il faut donc repositionner ou r\u00e9duire la haie pour respecter la r\u00e9glementation et maintenir de bonnes relations avec le voisin. Un dialogue constructif peut aider \u00e0 r\u00e9soudre de tels conflits.<\/p>\n

            \n
          • Le conflit souterrain des racines envahissantes<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

            Une personne a plant\u00e9 un arbre \u00e0 proximit\u00e9 de la limite de sa propri\u00e9t\u00e9. Avec le temps, les racines de cet arbre se sont \u00e9tendues dans le jardin de sa voisine, causant des dommages \u00e0 la pelouse et aux installations. La voisine, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 les d\u00e9g\u00e2ts, d\u00e9cide d’agir. Selon le Code civil, elle a le droit de couper les racines qui empi\u00e8tent sur son terrain. Ce droit est imprescriptible, ce qui signifie qu’il peut agir \u00e0 tout moment. Ce sc\u00e9nario met en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre en compte l’impact \u00e0 long terme des plantations sur les propri\u00e9t\u00e9s avoisinantes.<\/p>\n

              \n
            • Les arbres anciens, un h\u00e9ritage naturel \u00e0 pr\u00e9server<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

              Une habitante poss\u00e8de un grand jardin avec plusieurs arbres majestueux. Ces arbres, plant\u00e9s il y a plus de dix ans, font maintenant partie int\u00e9grante du paysage. Bien qu’ils d\u00e9passent la hauteur r\u00e9glementaire et soient relativement proches de la limite de propri\u00e9t\u00e9, ils sont prot\u00e9g\u00e9s par la prescription d\u00e9cennale, comme stipul\u00e9 dans l’article 671 du Code civil. Ce cas illustre la complexit\u00e9 des r\u00e8gles de plantation et la mani\u00e8re dont le pass\u00e9 et le pr\u00e9sent se rencontrent dans la gestion de la propri\u00e9t\u00e9. Les arbres, tout en \u00e9tant en infraction avec la loi actuelle, sont maintenus gr\u00e2ce \u00e0 leur anciennet\u00e9 et leur valeur pour le paysage et l’\u00e9cosyst\u00e8me local.<\/p>\n

              \n

              Les distances de plantation l\u00e9gales<\/em><\/span><\/p>\n

                \n
              • Moins de 2 m\u00e8tres de haut : Peuvent \u00eatre plant\u00e9es pr\u00e8s de la limite de la propri\u00e9t\u00e9, de pr\u00e9f\u00e9rence en gardant un \u00e9cart de 50 centim\u00e8tres par rapport \u00e0 celle-ci.<\/span><\/li>\n
              • Plus de 2 m\u00e8tres de haut : Doivent \u00eatre plant\u00e9es \u00e0 au moins 2 m\u00e8tres de la limite de la propri\u00e9t\u00e9.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                Exceptions<\/em><\/span><\/p>\n

                  \n
                • Accord entre voisin\u00b7e\u00b7s : Si les deux parties conviennent d’une distance diff\u00e9rente et documentent cet accord.<\/span><\/li>\n
                • Prescription d\u00e9cennale : Si la plantation existe depuis plus de dix ans sans contestation, elle peut \u00eatre maintenue malgr\u00e9 le non-respect des distances r\u00e9glementaires.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                  \n
                  <\/div>\n